En vertu de la réglementation, les acquéreurs ou les locataires de biens, les vendeurs ou les bailleurs doivent fournir un document nommé « état des risques et pollutions » pour informer de la présence de risque dans la zone géographique où se situe le bien qu’ils souhaitent louer ou vendre.

Ce diagnostic se présente sous forme d’un document listant tous les risques présents. Pour la réalisation de l’ERP, il est préférable de faire appel un professionnel du diagnostic immobilier.

Ce formulaire, mentionne tous les risques déclarés au sein de la zone géographique du bien concerné, qu’il soit bâti ou non bâti. Ce document indique également, le niveau de risque sismique. Il permet également de prévenir l’acquéreur ou le locataire, si un sinistre indemnisé par l’assurance a déjà eu lieu.

En 2023, les candidats acquéreurs ou locataires d’un bien pourront consulter l’ERP qui sera présent dans l’annonce immobilière et se verront remettre un exemplaire de ce formulaire dès la première visite.